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Réduction d'impôts en faveur des bénévoles (dons aux Associations)

7 avril 2014 - 14:54

Les bénévoles peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la réduction d'impôts prévue à l'article 200 du code général des impôts pour les frais engagés dans le cadre de leur activité associative.

Rappel des modalités pour bénéficier de la réduction d'impôts :
-Etre imposable au titre de l'impôt sur les revenus.
-Que les frais soient dûment justifiés, km parcourus, billets de train, tickets de parking, achat de biens pour le compte de l'Association.
-Que le bénévole ait renoncé expressément à leur remboursement. 
-Que ces frais soient constatés dans les comptes de l'association.
La production par le contribuable lors de sa déclaration de revenus d'un reçu CERFA 11580*03 remis par l'association bénéficiaire de l'abandon de frais. (cerfa 2012)
 
Montant à reportés sur les lignes 7UV ou 7VC de votre déclaration.
Frais de véhicules inchangés par rapport à 2012 - Barème applicable pour les revenus 2013 :
Véhicule automobile : 0,304 Euro par Km
Vélomoteur, Scooter, Moto : 0,118 Euro par Km

Commentaires

Warren Fordant est devenu membre 5 jours
Ahlem Ksiksi est devenu membre 1 mois
Lola Gamboa est devenu membre 10 mois
Anthony D'ANGELO est devenu membre 11 mois
Camille Seguin est devenu membre 1 an
[Sujet supprimé] plus de 2 ans
ANASS EDDINE BOUCHEKOUT est devenu membre plus de 2 ans
C'est la reprise !! plus de 3 ans
D'un Soire Mààmido est devenu membre plus de 3 ans
Contacts et 2 autres plus de 3 ans
Coupe de France plus de 3 ans
3-3 4-3
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